Lancement de la filière de Responsabilité élargie du producteur d’articles de sport et loisirs

Prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») du 10 février 2020, les articles de sport, de loisirs, du cycle et de la mobilité active (ASL) sont désormais soumis au principe de « Responsabilité élargie du producteur » (REP).

La filière REP ASL, c’est quoi ?

Déjà introduite dans notre secteur avec les Textiles et Chaussants (TLC) et les équipements électriques et électroniques (DEEE), la « Responsabilité élargie du producteur » induit que les metteurs en marché d’un produit sont désormais pleinement responsables de sa fin de vie. A ce titre, une écocontribution est versée à un « éco-organisme », à but non lucratif, afin de subvenir à tous les coûts de collecte et de traitement des produits en fin de vie.

Dès 2022, les « metteurs en marché » d’articles de sport et loisirs régleront chaque année à Ecologic, qui dispose d’un agrément de l’Etat, cette écocontribution, lui permettant de mener à bien ses prérogatives de circularité. Le barème d’amorçage des écocontributions par produit pour 2022 est dès à présent disponible sur l’espace adhérent du site de l’UNION Sport & Cycle.

Une mise en œuvre progressive

Le 1^er janvier 2023 marquera ensuite l’entrée en vigueur de deux éléments complémentaires :

• L’écocontribution sera modulée en fonction des critères de performance environnementale du produit mis en marché.

• Chaque distributeur dont la surface de vente consacrée aux ASL est supérieure à 200m² se verra imposé la collecte de ces articles en fin de vie. En-deçà de ce seuil, aucune contrainte ne sera imposée. L’UNION Sport & Cycle encourage malgré tout vivement ces acteurs dans la mise en place volontaire de tels espaces de collecte et se tient à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche.

Une filière à construire

Malgré l’officialisation de cette nouvelle filière REP, de nombreux chantiers restent à construire. Labélisation des réparateurs éligibles au fonds réparation, définition d’un logo « Triman » commun à l’ensemble de la filière, définition des critères de performance environnementale des ASL… L’année qui s’ouvre devant nous annonce des échanges riches, tournés vers un seul et même objectif : la transition écologique.