Adoption définitive du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Paris, le 12 avril 2023

Après le vote favorable, hier à l’Assemblée nationale et aujourd’hui au Sénat, des conclusions de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est désormais définitivement adopté par le Parlement. Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, se réjouit de cette adoption à une large majorité et tient à remercier les parlementaires pour la richesse des débats et la qualité du travail réalisé sur ce texte.

La ministre salue les enrichissements apportés ces dernières semaines par les deux assemblées, qu’il s’agisse notamment de compléter les outils de la lutte antidopage en Polynésie française, de favoriser la mobilisation des vétérinaires lors des compétitions olympiques et paralympiques d’équitation, d’améliorer les garanties encadrant le recours au traitement par algorithme des images et aux scanners à ondes millimétriques, de mieux garantir la proportionnalité des mesures visant à lutter contre les incivilités et violences dans les stades, de mettre en œuvre une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable pour certains événements sportifs exposés à des risques de fraude ou encore de prendre davantage en compte les enjeux d’accessibilité des sites et des transports, et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Enrichi du débat parlementaire, au terme d’un travail transpartisan, ce texte comporte désormais tous les ajustements nécessaires au niveau législatif pour garantir une préparation optimale de notre pays en vue des Jeux. La loi adoptée constitue un pas important vers l’objectif commun de réussite des Jeux de 2024, qui seront un moment de rassemblement de la Nation et de fête populaire autour d’un événement planétaire tout autant qu’un levier d’héritage utile et durable pour les grands évènements sportifs internationaux.

Le texte définitivement adopté permet d’atteindre cinq objectifs :

1. soigner les athlètes et renforcer la formation aux premiers secours, en autorisant l’installation d’une polyclinique dans le village des athlètes et en y autorisant, à titre temporaire, l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France, qui pourront également prendre en charge les délégations olympiques et paralympiques sur les sites de compétition. La loi élargit également le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme, pour mieux former les Français aux gestes qui sauvent ;

2. promouvoir des Jeux et un sport sans dopage, en autorisant, dans un cadre protecteur des droits et libertés, de nouvelles techniques d’analyses génétiques pour identifier les cas de dopage quand les voies et moyens déjà existants ne le permettent pas, conformément au code mondial antidopage, en étendant à la Polynésie française les sanctions pénales en la matière et en améliorant les modalités de contrôle matinal des sportifs ;

3. renforcer la sécurisation des Jeux et protéger toutes les populations, en permettant de détecter plus rapidement les risques graves par un traitement des images par algorithme aux conditions d’emploi strictement encadrées et dans un cadre expérimental, limité au 31 mars 2025 avec un rapport d’évaluation à la fin d’année 2024. Il s’agit aussi de fluidifier le contrôle à l’entrée des sites de compétition et de célébration et de mieux coordonner les équipes mobilisées pour la sécurité dans les transports. Enfin, la loi permet de mieux prévenir et de sanctionner davantage les violences et incivilités commises à l’occasion des manifestations sportives grâce à un recours plus systématique aux interdictions judiciaires de stade et à un renforcement des sanctions encourues en cas d’’intrusion dans une enceinte sportive ou sur un terrain de compétition. L’équilibre de ces mesures est assuré par une meilleure articulation avec les interdictions administratives de stade, dont les garanties de mise en œuvre ont été renforcées ;

4. favoriser l’accessibilité dans les transports, en permettant la délivrance de nouvelles autorisations de stationnement sur la voie publique à des personnes morales ne pouvant être exploitées qu’avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants et en facilitant l’identification de ces taxis;

5. soutenir, lors des Jeux, le potentiel économique dans les territoires, en adaptant, de manière encadrée, les règles de publicité lors des célébrations olympiques et paralympiques, tout en assurant en amont la visibilité et la réussite de la Coupe du monde de rugby France 2023. Lors d’une période strictement resserrée autour des Jeux (du 15 juin au 30 septembre 2024), la loi prévoit également la possibilité pour les préfets, après consultation des élus locaux, d’autoriser les ouvertures de certains commerces le dimanche, avec l’accord des salariés et sous réserve de contreparties ;

Une fois la loi promulguée, le cas échéant après son examen par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement s’attachera à en assurer une application rapide pour que les dispositions qu’elle comporte puissent contribuer efficacement, et le plus en amont possible, à la préparation et à l’organisation irréprochable des Jeux de Paris 2024.