Le CIO publie son cadre sur l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle et de l’intersexuation

Après deux années de consultation menée auprès de plus de 250 athlètes et représentants des diverses parties prenantes concernées, le Comité International Olympique (CIO) a publié aujourd’hui son nouveau  » Cadre pour l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle et de l’intersexuation« .

À travers ce Cadre, le CIO entend promouvoir un environnement sûr et accueillant pour toutes les personnes associées aux compétitions de haut niveau, conformément aux principes inscrits dans la Charte olympique. Le Cadre reconnaît également le rôle central que jouent les critères d’admission pour garantir l’équité dans la catégorie femmes, notamment dans le sport organisé de haut niveau.

Ce document fait partie de l’engagement pris par le CIO de respecter les droits humains (tel qu’exprimé dans l’Agenda olympique 2020+5) et des mesures adoptées pour favoriser l’égalité des genres et l’inclusion. En publiant ce Cadre, le CIO reconnaît qu’il doit être du ressort de chaque sport et de son organe directeur de déterminer comment un athlète peut être avantagé de manière disproportionnée par rapport à ses pairs, en tenant compte de la nature de chaque sport. Du fait de l’existence de juridictions nationales et de systèmes sportifs très différents, le CIO n’est pas en mesure d’établir des règlements qui définissent les critères d’admission pour tous les sports, disciplines ou épreuves.

Par conséquent, l’objectif de ce Cadre est plutôt d’offrir aux organismes sportifs – en particulier à ceux qui sont chargés d’organiser des compétitions de haut niveau – une approche en dix principes pour élaborer les critères applicables à leur sport. Les organismes sportifs devront également tenir compte des aspects éthiques, sociaux, culturels et juridiques particuliers qui peuvent être pertinents dans leur contexte.

Ce document a été rédigé au terme d’une vaste consultation menée auprès des athlètes et des diverses parties prenantes concernées, notamment des membres de la communauté des athlètes, des Fédérations Internationales (FI) et d’autres organisations sportives, ainsi que des experts dans les domaines médicaux, juridiques et des droits humains. Ce document remplace et actualise les précédentes déclarations du CIO à cet égard, notamment la Déclaration de consensus de 2015.

Ce Cadre reconnaît non seulement la nécessité de veiller à ce que chacun, indépendamment de son identité sexuelle ou de son intersexuation, puisse pratiquer un sport dans un environnement sûr, exempt de toutes formes de harcèlement, qui prend en compte et respecte ses besoins et son identité, mais aussi l’intérêt de tous – en particulier des athlètes de haut niveau – à concourir dans des compétitions équitables où aucun participant n’a un avantage injuste et disproportionné sur les autres.

Enfin, le CIO prend acte du fait que la plupart des compétitions de sport organisé de haut niveau sont disputées par catégories, hommes et femmes concourant séparément. Dans ce contexte, les principes énoncés dans le Cadre visent à garantir que la compétition dans chacune de ces catégories est équitable et sûre et que des athlètes ne sont pas exclus uniquement en raison de leur transidentité ou de leur intersexuation.

Lorsque des critères d’admission doivent être fixés pour réglementer la participation sportive dans les catégories femmes et hommes, la définition et l’application de ces critères devront s’inscrire dans le cadre d’une approche globale fondée sur le respect des droits humains internationalement reconnus, un degré élevé de données probantes et la consultation des athlètes. Ce faisant, des précautions doivent être prises afin d’éviter de nuire à la santé et au bien-être des athlètes.

Si le Cadre a été rédigé en gardant présents à l’esprit les besoins spécifiques des compétitions de sport organisé de haut niveau, les principes généraux d’inclusion et de non-discrimination devront être encouragés et défendus à tous les niveaux du sport, notamment dans le sport de loisir et de proximité.

Après la publication du Cadre aujourd’hui, le CIO prévoit également une phase de déploiement complète, avec la tenue de webinaires qui pourront aider les FI et les athlètes, et ce dès la fin des Jeux Olympiques d’hiver de Beijing 2022.